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S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 213
Versions de la disposition

Texte complet
213. Sauf pour la télécommande numérique avec encodage unique, lorsque des équipements télécommandés sont utilisés dans des exploitations minières contiguës, chaque employeur doit choisir une fréquence de façon à ce qu’une télécommande ne puisse actionner un équipement de l’autre exploitation contiguë.
D. 213-93, a. 213; D. 465-2002, a. 11.
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